CSA International (CSA) et le Conseil canadien des normes (CCN) ont annoncé qu'ils accueilleront conjointement les 18 et 19 janvier 2001, à Détroit, Michigan, États-Unis, la journée d'étude ISO/ITA 1 consacrée à l'élaboration de lignes directrices relatives à la mise en _uvre des systèmes de management de la qualité ISO 9000 dans le secteur de la santé.
Le résultat principal de cette journée d'étude vise la publication de lignes directrices destinées spécialement aux organismes de soins de santé qui mettent en oeuvre des systèmes de management de la qualité de base.
Les lignes directrices proposées seront publiées en tant qu'ISO/ITA 1, premier Accord technique industriel de l'Organisation internationale de normalisation. L'accord sera fondé sur une norme traitant des systèmes de management de la qualité, l'ISO 9004:2000. Le type de document que constituent les ITA est une des alternatives offerte par l'ISO à l'élaboration de Normes internationales dans les cas où l'élaboration et la publication rapides sont prioritaires. Un document ITA représente un consensus issu d'une journée d'étude plutôt que celui des membres d'un comité technique.
Bien qu'il soit envisagé que l'ITA 1 puisse être utilisé dans la conception et l'amélioration des systèmes de management de la qualité dans le secteur des soins de santé, lesquels peuvent être certifiés selon l'ISO 9001:2000, le document n'est pas destiné à la certification par tierce partie. À l'instar de la norme ISO 9004:2000, l'ITA 1 de l'ISO sera donc un document informatif plutôt que normatif.
Pour ceux qui souhaiteraient participer, des indications sont données ci-après concernant les modalités d'inscription à la journée d'étude ITA 1 de l'ISO :
- Dans le cadre des préparatifs de la journée d'étude, toutes les demandes de participation, les formulaires d'inscription, les documents d'information et les observations seront envoyés par voie électronique par le biais d'Internet.
- Toutes les personnes intéressées doivent remplir une demande d'inscription à la journée d'étude. L'inscription est limitée à 200 participants.
- L'admissibilité et l'acceptation des inscriptions seront évaluées selon les critères suivants : les candidats doivent être soit des employés, soit des entreprises soit des organismes dans le secteur des soins de santé, par exemple:
- Les établissement et les organismes de santé tels que les hôpitaux, les cliniques et les tiers payants, y compris les OSSI, les gouvernements, etc., ou
- les associations professionnelles, techniques et commerciales du secteur de la santé;
- les organismes de certification des systèmes de management de la qualité dont la clientèle comprend des membres du secteur de la santé;
- les organismes d'accréditation qui certifient les systèmes qualité ou les soins de santé;
- les experts conseils et les fournisseurs de services de formation dont la clientèle comprend des membres du secteur de la santé.
- Dans le but de maximiser la diversité des points de vue exprimés, aucun organisme ne pourra envoyer plus de deux délégués et chaque organisme n'aura droit qu'à un seul vote.
- Les organisateurs, qui attendent des participants du monde entier, ont reconnu la nécessité d'accélérer la sollicitation et la compilation des observations en vue de rédiger le projet de document ITA 1 avant la tenue de la journée d'étude en janvier. Les organisateurs ont donc préparé un formulaire type pour les observations, et, dans l'intérêt des participants inscrits, les engagent vivement à l'utiliser.
- Au nom des participants inscrits et compte tenu des impératifs de temps de la journée d'étude, les organisateurs précisent que, dans l'optique du consensus à réaliser, seules les observations ayant trait au contenu technique du projet d'ITA 1 seront retenues.
- Veuillez noter que la journée d'étude mettra l'accent sur les observations, les révisions et les améliorations proposées aux lignes directrices fondées sur la norme ISO 9004:2000 pour le secteur de la santé. Les observations portant sur la pertinence ou l'utilité de l'ITA ne seront pas retenues ou examinées dans le cadre de la journée d'étude.
- La journée d'étude se déroulera en anglais. L'ISO/ITA 1 sera également publié en anglais.
- Afin de contribuer à couvrir les coûts de l'organisation et de la tenue de la journée d'étude, un montant de 295 USD sera demandé à titre de droits de participation. Les participants inscrits prendront eux-mêmes en charge tous les frais liés à leur participation à la journée d'étude (déplacement, hébergement, etc.).
Les personnes intéressées sont invitées à s'inscrire directement sur le site Web du CCN (www.scc.ca, cliquez ensuite sur l'icône de la journée d'étude ISO/ITA 1). L'enregistrement des participants se fera selon l'ordre des inscriptions. Les organisateurs se sont engagés à examiner chaque demande de participation et à y répondre dans un délai de dix jours. Une fois leur demande d'inscription acceptée, les participants recevront le projet d'ISO/ITA 1, le formulaire type pour les observations ainsi que la documentation sur le programme de la journée d'étude, y compris les règlements, modalités d'hébergement et d'autres renseignements connexes.