S’il fallait établir une liste des dix risques les plus importants sur le plan environnemental, alors l’épuisement des ressources, la pollution et le changement climatique figureraient en tête de celle-ci. Ces trois risques sont en réalité étroitement liés, tout comme les paramètres économiques et le management environnemental constituent aujourd’hui des composantes indissociables d’une économie durable. Ici, l’idée est à l’évidence de permettre à cette transition d’avoir lieu. Lors de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21) tenue à Paris en 2015, plus de 400 investisseurs de premier plan représentant USD 24 000 milliards d’actifs ont appelé de leurs vœux un pacte mondial solide pour s’attaquer au changement climatique. Bien qu’un accord ait été trouvé à l’issue de la Conférence, son financement s’avère problématique du fait de l’ampleur des investissements nécessaires. Il impose aussi une certaine créativité quant à la manière de solliciter un marché obligataire de plusieurs milliers de milliards de dollars habituellement financé par des bailleurs de fonds réticents à prendre des risques.
L’ampleur de l’investissement est sans égal. Le PNUE a ainsi établi que d’ici à 2030, une bonne partie des infrastructures mondiales devront être repensées et remplacées dans le cadre de la transition vers la nouvelle économie. De surcroît, selon la New Climate Economy (NCE), projet phare de la Commission mondiale sur l’économie et le climat – une initiative internationale chargée d’examiner la manière dont les pays peuvent concilier croissance économique et risques associés au changement climatique –, cette révolution économique et environnementale nécessitera des financements de l’ordre de USD 90 000 milliards.
Pour le seul secteur de l’énergie, l’Agence internationale de l’énergie estime que la communauté mondiale devra injecter au moins USD 53 000 milliards d’ici 2035 pour prévenir les dangereux effets du changement climatique. Par ailleurs, sur le continent où l’Accord de Paris sur le changement climatique de 2015 a été signé, le Groupe d’experts de haut niveau (HLEG) sur la finance durable de la Commission européenne (CE) a calculé que la CE devra investir USD 180 milliards par an si elle entend réaliser les ambitions de l’Europe en matière de lutte contre le changement climatique.
Inciter et contraindre
Si des investissements ont déjà été réalisés, des problèmes significatifs sont apparus faute d’outils permettant d’évaluer les ressources naturelles et en l’absence d’une norme solide et universelle capable d’inciter les institutions financières, à défaut de les contraindre, à réduire leur exposition aux risques liés au changement climatique. Lors de la Conférence de Paris de 2015, les investisseurs ont par exemple invité les institutions financières à définir – et divulguer – ces risques. Pourtant, un rapport publié en début d’année par la société d’investissement Boston Common Asset Management, a révélé des lacunes dans ce domaine : sur les 59 plus grandes banques du monde, moins de la moitié d’entre elles parviennent à apprécier les risques liés au changement climatique, et bien plus de la moitié ne sont pas parvenues à limiter les financements qu’elles accordent au secteur du charbon.
Mais il existe aussi d’autres défis. Au cours de la dernière décennie, un nouveau type de produit d’investissement baptisé « obligation verte » a vu le jour. En termes simples, une obligation est un prêt en vertu duquel le prêteur reçoit un rendement fixe pendant une période limitée à l’issue de laquelle le prêt est remboursé dans sa totalité. Les obligations vertes fournissent des financements vitaux dans des domaines tels que les énergies renouvelables, les transports et les bâtiments sobres en carbone, l’efficacité énergétique, la réduction des déchets, le recyclage et l’économie circulaire, l’agriculture durable et l’adaptation au changement climatique. À première vue, les obligations vertes sont un produit gagnant-gagnant : les investisseurs gagnent de l’argent en finançant l’innovation pour un monde meilleur, tandis que les promoteurs bénéficient d’un financement vital pour des programmes et des projets environnementaux naissants.
Les débuts des obligations vertes
La Banque mondiale a inventé l’expression « obligation verte » en 2008 à l’occasion du lancement de son Cadre stratégique pour le développement et le changement climatique. Cette expression évoque un écolabel pour un nouveau type de prêts destinés à financer des projets et des programmes de développement durable. Depuis lors, le marché des obligations vertes s’est substantiellement étoffé et, selon la Climate Bonds Initiative, une organisation internationale qui s’emploie à mobiliser le marché obligataire pour financer des solutions de lutte contre le changement climatique, les institutions financières ont émis pour environ USD 155,5 milliards d’obligations vertes en 2017. Malgré ces efforts, les obligations vertes représentent pourtant moins d’un demi pourcent du marché obligataire mondial.
Comme pour nombre d’innovations, ces obligations ont suscité certaines controverses – notamment concernant l’obligation « étiquetée verte » dont le but visé était de financer des améliorations progressives de l’efficacité opérationnelle d’une raffinerie de pétrole. En outre, les définitions divergentes de ce qu’est une obligation verte et les nouveaux systèmes d’assurance ont été déroutants et dissuasifs. « La multiplicité des définitions quant aux obligations vertes a induit une certaine confusion chez les investisseurs qui se sont détournés de celles-ci », estime John Shideler, Président du comité technique ISO/TC 207, Management environnemental, sous-comité SC 4, Évaluation de la performance environnementale, qui intervient activement dans le domaine de l’atténuation des effets du changement climatique depuis plus d’une douzaine d’années.
« Les émetteurs ont pu choisir entre différents cadres pour étayer leurs allégations quant aux obligations vertes (Green Bond Principles, Climate Bonds Standard, ou encore les lignes directrices de la Banque populaire de Chine). On considère toutefois que l’absence d’uniformité des règles d’admissibilité et les différentes définitions du qualificatif « vert » ont restreint la croissance du secteur », déplore-t-il. Heureusement, une nouvelle famille de normes ISO, notamment ISO 14030, Obligations vertes – Performance environnementale des projets et actifs désignés, contribuera grandement à atténuer de tels problèmes.
Établir le cadre
Pendant des décennies, les normes ont fourni les clés pour provoquer des changements positifs, et établir la structure soutenant ces derniers. Le management environnemental illustre parfaitement ce propos. Par exemple, ISO 14001 sur les systèmes de management environnemental a été déterminante pour permettre à une entreprise agroalimentaire de recycler ses déchets. De nombreuses organisations ont de la même manière fait état d’économies annuelles considérables au niveau de leur facture énergétique grâce aux systèmes de management de l’énergie ISO 50001. En outre, ces investissements ont généralement été rentabilisés en moins d’un an.
En s’appuyant sur ces succès, l’ISO élabore la prochaine génération de normes de management environnemental, qui sera explicitement axée sur la durabilité et, en particulier, sur l’intégration des paramètres économiques et du management environnemental. L’évaluation des ressources naturelles et l’analyse des coûts-bénéfices pour l’environnement sont ainsi deux étapes importantes, tant au plan stratégique que tactique, des programmes de développement durable.
Dans cet esprit, ISO 14007 permettra aux organisations de déterminer et de déclarer les coûts et les bénéfices associés aux aspects environnementaux, ainsi que leur impact sur les ressources naturelles et leur dépendance vis-à-vis de celles-ci. Parallèlement, ISO 14008 décrit un ensemble d’outils permettant de déterminer les valeurs monétaires des impacts environnementaux. « On observe une tendance croissante à l’évaluation du capital naturel, ainsi que le besoin de réaliser une évaluation monétaire des aspects et des impacts environnementaux d’un organisme », explique Martin Baxter, Président du sous-comité SC 1, Systèmes de management environnemental, de l’ISO/TC 207. « Il est par conséquent important de disposer d’un ensemble de méthodes normalisées et harmonisées. »
Si M. Baxter considère que les deux normes ont un rôle à jouer pour faire face aux risques liés au changement climatique, il faut, pour s’y attaquer, disposer de financements pour l’adaptation, la résilience et la transition vers une économie durable et sobre en carbone. C’est à ce stade que deux autres normes – ISO 14097 pour l’évaluation et la déclaration des activités de financement et d’investissement au regard du changement climatique, et ISO 14030, relative aux obligations vertes – joueront un rôle essentiel.
Les normes entrent en jeu
Un an après la Conférence de Paris de 2015, la France a adopté la première loi au monde qui s’attaque à la question du risque associé au changement climatique et à la communication d’informations relatives au climat. « L’Article 173 de la Loi de transition énergétique française impose aux investisseurs institutionnels de fournir des informations sur la manière dont ils traitent les risques associés au changement climatique », explique Stanislas Dupré, Animateur du groupe de travail chargé de l’élaboration d’ISO 14097, une norme sur l’évaluation et la déclaration des risques liés au changement climatique, et sur l’impact des activités des institutions financières au regard du changement climatique.
Il existe des normes diverses et fragmentées sur le sujet, d’où la nécessité urgente d’une norme harmonisée, unificatrice et internationale. ISO 14097 répondra à cet objectif. « Nous avions de toute évidence besoin de lignes directrices techniques et d’un cadre normalisé, décrivant comment les institutions financières, les banques, les investisseurs et les gérants d’actifs peuvent évaluer les risques associés au changement climatique, et déclarer ces derniers », ajoute M. Dupré.
Parallèlement, ISO 14030 établira une crédibilité et une uniformité équivalentes pour assurer les obligations vertes. Il apparaissait clairement en 2015 qu’une norme unificatrice était nécessaire pour les obligations vertes afin de consolider les bases initiales fournies par les Green Bond Principles, le Climate Bond Standard et le grand nombre de taxonomies existantes pour les obligations vertes. Une telle norme permettrait ainsi d’éliminer le risque de multiplier les normes régionales et de fracturer un marché susceptible de changer la donne. « Il s’agira de la première Norme internationale pour les obligations vertes », explique M. Shideler.
Dès lors, comment ISO 14030 prendra-t-elle en compte les normes existantes ? L’atout maître de l’ISO réside dans l’harmonisation des normes existantes. Ainsi, ISO 14030 s’appuiera sur les Green Bond Principles et le Climate Bond Standard de la Climate Bond Initiative, fondée sur ces principes. Le groupe de travail des experts qui élaborent la norme étudie aussi la taxonomie des obligations vertes élaborée dans le cadre d’une initiative conjointe du Comité de la finance verte de la Société chinoise pour la finance et la banque et de la Banque européenne d’investissement. Ces ressources, combinées à de nombreuses autres, fournissent des documents de base pour ISO 14030.
Dans le même temps, le Groupe d’experts de haut niveau (HLEG) européen sur la finance durable a recommandé à la Commission européenne d’établir une norme pour les obligations vertes émises au sein de l’UE. « Les recommandations du HLEG cadrent bien avec le domaine d’application et l’approche proposés pour ISO 14030, et le nouveau groupe de travail chargé de son élaboration compte des experts du HLEG et des experts ayant une certaine expérience de l’élaboration et de l’utilisation de normes existantes », observe M. Shideler.
Avantages à tous les niveaux
Comment toutes ces normes se conjugueront-elles pour lutter contre le changement climatique ? Pour dire les choses simplement, elles permettront aux décideurs de faire des choix éclairés et plus susceptibles d’être durables au plan économique et environnemental. « ISO 14008 s’adresse à tout type d’organisme, quelle que soit sa taille, en ceci qu’elle fournit une approche normalisée pour une évaluation du capital naturel. ISO 14007 est quant à elle destinée à être utilisée au niveau organisationnel. Par conséquent, les deux normes se compléteront », explique M. Baxter.
Quels seront les bénéfices d’ISO 14097 ? « Elle devrait en présenter trois », explique M. Dupré. « Premièrement, elle guidera ceux qui investissent et gèrent des financements pour évaluer les risques liés au changement climatique. Deuxièmement, elle aidera à dynamiser la transition vers une économie sobre en carbone en réduisant l’exposition aux risques associés au changement climatique. Troisièmement, ISO 14097 offrira les avantages de la normalisation. En d’autres termes, un cadre unificateur qui fournit une base pour l’évaluation, la vérification et la comparabilité », conclut-il. ISO 14097 devrait être publiée en 2020.
ISO 14030 présentera aussi trois avantages majeurs, poursuit M. Shideler : « Premièrement, la norme dissipera toute confusion quant à ce qui constitue une obligation verte. Deuxièmement, elle fournira une taxonomie des actifs et projets susceptibles d’être financés par des obligations vertes, et troisièmement, elle fournira l’assurance que les obligations vertes émises conformément à ses lignes directrices généreront des avantages environnementaux, gage de confiance pour les investisseurs. » Si tout se passe bien, ISO 14030 sera publiée en 2019.
Pour résumer, si les économies et les échanges commerciaux constituent le fondement des civilisations, alors l’intégration des paramètres économiques et du management environnemental est essentielle si nous voulons adopter un mode de vie durable. Cette transition exige un changement de paradigme dans la manière dont nous évaluons les ressources et utilisons des méthodes de comptabilisation des coûts environnementaux. Et si le financement environnemental est la clé pour mobiliser les capitaux nécessaires pour permettre cette transition, alors les normes ISO fourniront, grâce à l’harmonisation et à l’assurance qu’elles confèrent, le cadre, la structure et la force nécessaires pour que cela se produise.
