La lutte contre les effets des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le réchauffement de la planète et leurs répercussions sur les changements climatiques, est l’un des enjeux cruciaux, et complexes, de notre époque. En dépit des efforts concertés, le réchauffement climatique dépasse encore le seuil de 1,5 °C, et tout laisse à penser qu’il continue de progresser.
Selon l’Office météorologique du Royaume-Uni (UKMO), la concentration de dioxyde de carbone (CO2) dans l’atmosphère devrait atteindre un niveau quasi-record cette année. Cette augmentation est par ailleurs aggravée par la poursuite de l’exploitation des combustibles fossiles et de la destruction des forêts. D’éminents scientifiques ont tiré la sonnette d’alarme : si l’on ne parvient pas à contenir le réchauffement climatique sous le seuil de 1,5 °C, les phénomènes météorologiques extrêmes, inondations, périodes de sécheresse et feux de forêt incontrôlés seront de plus en plus fréquents, non sans faire de victimes.
Depuis la création de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 1992, des progrès ont été réalisés pour promouvoir les mesures en faveur du climat à l’échelon international. Ces efforts ont abouti à l’adoption de l’Accord de Paris en 2015, qui permet à chaque pays d’établir sa propre stratégie en matière de lutte contre les changements climatiques et, contrairement au Protocole de Kyoto, ratifié précédemment, cet accord ne prévoit pas de dispositions juridiquement contraignantes. L’objectif de l’Accord de Paris est de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C. Il est cependant clair que si l’on entend réaliser ces objectifs, d’autres mesures sont nécessaires.
La lutte contre les changements climatiques exige clairement une action coordonnée des États à l’échelon mondial, mais aussi des acteurs non-étatiques comme les villes et le secteur privé. C’est précisément sur ce point que les Normes internationales ISO 14064-2 et ISO 14064-3 peuvent se révéler particulièrement utiles pour trouver des solutions. La Partie 2 de la norme est en effet utilisée pour quantifier les réductions d’émissions ou les accroissements de suppressions de GES, tandis que la Partie 3 permet la vérification des déclarations établies en s’appuyant sur ISO 14064-2 et la quantification de GES au niveau d’un projet. La nouvelle édition d’ISO 14064-3 est désormais également applicable aux rapports relatifs à l’empreinte carbone d’un produit.
Pour Tom Baumann, Président du sous-comité chargé de l’élaboration de la norme, et Directeur général de ClimateCHECK, « ISO 14064-2 et ISO 14064-3 s’appliquent à tout projet, quel que soit le secteur, la région ou la taille et le type d’organisme. C’est un véritable atout car l’Accord de Paris encourage les « contributions déterminées au niveau national » de multiples types de mesures ou de projets en faveur du climat. Ces normes soutiennent donc l’harmonisation de la surveillance et de la quantification des GES, favorisant ainsi la cohérence et la comparabilité, deux aspects fondamentaux pour les parties prenantes, en particulier les investisseurs appelés à mobiliser des milliards de dollars chaque année pour le financement de l’action climatique. »
ISO 14064-2, publiée initialement en 2006, est utilisée dans de nombreux programmes de crédit de carbone, y compris les programmes nationaux/locaux/privés relatifs aux émissions de GES. Quant à ISO 14064-1, la nouvelle édition a été publiée l’an dernier.
Selon Christine Schuh, Présidente de le-ef.com Consulting Corp, ISO 14064-3 a été profondément modifiée : « Elle intègre de nouveaux principes, une nouvelle section consacrée à la validation, de nouveaux outils comme les procédures convenues et les engagements mixtes, des clarifications quant aux niveaux d’assurance raisonnables et à la capacité de traiter les émissions indirectes et les cycles de vie des produits. »
ISO 14064 a été élaborée par le comité technique ISO/TC 207, Management environnemental, sous-comité SC 7, Gestion des gaz à effet de serre et activités associées, dont le secrétariat est assuré par la SAC, membre de l’ISO pour la Chine, en jumelage avec la SCC, membre de l’ISO pour le Canada. Les différentes parties de la norme sont disponibles auprès du membre de l’ISO dans votre pays ou sur l’ISO Store.
