La norme ISO 4914 introduit un nouveau système d’identification permettant de mieux cerner les spécificités des produits dérivés de gré à gré afin d’aider le secteur de la finance à y voir plus clair. Emma Kalliomaki, experte en finance, nous en dit plus.
Pouvez-vous nous expliquer en des termes simples ce qu’est un produit dérivé de gré à gré ? De manière générale, qui est amené à utiliser ce type de produits et à quelles fins ?
Emma : Un produit dérivé de gré à gré est un contrat conclu entre deux parties qui n’est pas négocié en bourse ou via une plateforme de négociation réglementée. Un produit dérivé est un instrument financier dont la valeur est dérivée de la performance de l’actif sous-jacent, qu’il s’agisse d’actions, de devises, de taux d’intérêt ou de matières premières.
Les entreprises utilisent les produits dérivés comme une stratégie de gestion des risques pour couvrir les risques commerciaux, dans le but de protéger les finances d’une entreprise des risques auxquels elle peut être exposée. Ils sont également utilisés à des fins spéculatives, ce qui implique de chercher à réaliser un profit sur la base d’estimations éclairées de l’activité du marché.
Qu’apporte cette nouvelle norme ISO à cet égard ? En quoi est-elle nécessaire, et quel type de problèmes permet-elle de contourner ?
Emma : À la suite de la crise financière de 2007-2008, le manque de transparence des marchés de produits dérivés de gré à gré a été identifié comme étant l’un des principaux problèmes. Lors du Sommet de Pittsburgh en 2009, les Dirigeants du G20 ont convenu, dans le cadre d’un train de réformes des marchés de produits dérivés de gré à gré, que toutes les transactions de produits dérivés de gré à gré devaient être communiquées aux référentiels centraux. La déclaration des transactions, qui fournit aux autorités des données sur l’activité de négoce, est essentielle pour identifier et traiter les risques pour la stabilité financière associés aux marchés de produits dérivés de gré à gré.
L’Identifiant unique de produit (UPI) est introduit sous la forme d’un mécanisme d’identification des produits dérivés de gré à gré pour aider les autorités de contrôle des États du G20 à regrouper les données mondiales sur les produits dérivés de gré à gré par produit ou par élément de données de référence UPI, ainsi que les Éléments de données critiques (CDE) et l’Identifiant unique de transaction (UTI). Les autorités de contrôle bénéficieront ainsi d’une meilleure vision, plus cohérente, ainsi que d’une compréhension commune des risques systémiques liés aux produits dérivés de gré à gré.
Quel sera l’impact de cette nouvelle norme ISO sur les produits dérivés de gré à gré pour le grand public ?
Emma : L’agrégation des données au niveau des bases de données centrales aidera les autorités à avoir une vue d’ensemble des marchés et de l’activité des produits dérivés de gré à gré, ce qui facilitera la supervision et la surveillance et permettra de créer un environnement plus stable et plus efficace pour tous les acteurs du marché ainsi qu’au niveau des économies nationales et mondiales.
Dans quelle mesure cette technologie contribue-t-elle à ouvrir de nouvelles perspectives dans le secteur de la finance ?
Emma : L’UPI sera fourni par le DBS (Derivatives Service Bureau) dans le cadre du système d’identification au sein duquel cette technologie a été conçue pour établir une hiérarchisation entre la Classification des instruments financiers (code CFI), l’UPI et le Numéro international d'identification des titres (ISIN) pour les produits dérivés de gré à gré. Assignée par le biais d’une plateforme unique, cette technologie assurera l’harmonisation et l’alignement de ces identifiants sur la base des principes définis par les groupes de représentation du secteur concerné.
Est-ce que d’autres normes ISO sont en préparation dans ce domaine pour tirer parti de ces acquis et renforcer encore la confiance ?
Emma : Un certain nombre de normes ISO agissent de concert dans le but d’améliorer la qualité des données utilisées dans les rapports financiers, de renforcer la capacité à surveiller les risques financiers et de réduire les coûts des rapports réglementaires grâce à l’harmonisation de ces normes entre les juridictions. Les normes ISO associées à l’UPI portent sur le Schéma d’identifiant d’entité légale (IEL), l’Identifiant unique de transaction (UTI), les Éléments de données critiques (CDE), la Classification des instruments financiers (code CFI) et le Numéro international d’identification des titres (ISIN). En outre, grâce aux processus de normalisation de l’ISO, ces normes continuent d’évoluer en fonction de l’évolution de l’utilisation qui en est faite par les parties prenantes, ce qui permet de s’assurer qu’elles restent adaptées à leur finalité.