ISO 22876:2021
p
ISO 22876:2021
74076

État actuel : Publiée

fr
Format Langue
std 1 63 PDF + ePub
std 2 63 Papier
  • CHF63
Convertir les francs suisses (CHF) dans une autre devise

Résumé

Le présent document établit les exigences minimales pour les services de location et expériences complémentaires proposés par un loueur. Il s’applique à tous les particuliers et entreprises qui proposent de tels services complémentaires.

Le présent document exclut les bateaux sans équipage qui:

—    ne sont pas dotés d’un espace de vie;

—    sont uniquement loués à des fins d’hébergement et ne sont pas autorisés à quitter leur poste d’amarrage/de mouillage.

Le présent document ne spécifie pas les exigences de construction des équipements fournis.

Prévisualiser 

Prévisualiser cette norme sur notre Plateforme de consultation en ligne (OBP)

Informations générales

  •  : Publiée
     : 2021-08
    : Norme internationale publiée [60.60]
  •  : 1
     : 11
  • ISO/TC 228
  • RSS mises à jour

Vous avez une question?

Consulter notre FAQ

Service à la clientèle
+41 22 749 08 88

Horaires d’ouverture:
De lundi à vendredi - 09:00-12:00, 14:00-17:00 (UTC+1)